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droit d'agir en justice

См. также в других словарях:

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • agir — [ aʒir ] v. <conjug. : 2> • 1450; lat. agere I ♦ V. intr. 1 ♦ Poursuivre (en justice). Agir par voie de requête, d assignation. 2 ♦ (XVIe) Faire qqch., avoir une activité qui transforme plus ou moins ce qui est. « Nous sommes nés pour agir… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Au Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

  • Droit au Quebec — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

  • Droit au québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

  • Droit québécois — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

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